Conditions Générales de Ventes
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EI CAMBIER Louise et le client.
Produit
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles pour certains ; certains produits étant crées sur commande. EI CAMBIER Louise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien EI CAMBIER Louise. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
Tarifs
EI CAMBIER Louise étant sous le statut de la micro-entreprise, la
TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix
figurant sur les fiche-produits sont des prix en euros (€) nets de
taxe.
EI CAMBIER Louise se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Il est bien entendu que le prix figurant au catalogue le
jour de la commande sera le seul applicable au client.
Compte
Avant ou pendant toute commande, le client peut créer un compte sur le site https://mespetitsdimanchesbleus.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page Mon compte.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé :
– via un compte PayPal,
– ou par carte bancaire (via le système PayPal).
Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le
contrat définitivement formé. Un mail automatique est envoyé au
client pour confirmer la commande.
Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra
exiger l’annulation du paiement par carte. Dès lors, les sommes
versées lui seront restituées.
Réserve de propriété
EI CAMBIER Louise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du paiement.
Rétractation
Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation en vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Le client dispose ainsi d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produit(s) non utilisé(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre EI CAMBIER Louise et le client.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de
commande. Celle-ci ne peut être qu’en France Métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées par la Poste via Colissimo ou au
tarif d’une lettre suivie.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aussi,
si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
En ce qui concerne les produits téléchargeables, le client se verra
donner l’accès au lien de téléchargement dès confirmation du
paiement.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter
du moment où les articles quittent les locaux de EI CAMBIER Louise.
En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être
effectuée auprès du transporteur.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées
seront transmises par mail à l’adresse suivante :
louise@mespetitsdimanchesbleus.fr. Le droit de réclamation cesse 48h
après réception de la marchandise.
Garantie
La responsabilité de EI CAMBIER Louise ne pourrait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure. S’entend par là, tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de EI CAMBIER Louise.